Ghattas signe un accord judiciaire et accepte d’aller en prison

Le député arabe accusé d’avoir abusé de sa position pour transmettre des téléphones portables et des messages à des Palestiniens condamnés pour terrorisme a signé jeudi un accord judiciaire avec les procureurs. Il s’y engage à démissionner de la Knesset, ce qu’il devrait faire dès dimanche, et risque deux ans d’emprisonnement.
Selon les termes de cet accord, Basel Ghattas, député du parti Balad de la Liste arabe unie, avouera devant le tribunal, en début de semaine prochaine, sa culpabilité des chefs d’accusation qui lui sont reprochés, notamment trafic de téléphones portables en milieu carcéral, trafic de documents et abus de confiance.
Les avocats des deux parties se sont accordés sur une peine de prison de deux ans, et le parquet demandera une amende.

Lire l’article complet sur The Times of Israël

Share This
105 7 Mar 17, 2017

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *