Le gouvernement a entériné la nouvelle taxation du gaz

Les amendements de la loi concernant les impôts prélevés sur l’exploitation du gaz naturel au large de Haïfa ont franchi dimanche une étape supplémentaire de leur cheminement. Après un passage auprès de la commission de la Knesset puis du le Premier ministre, ils ont été présentés au gouvernement. Vingt et un ministre ont donc approuvé les recommandations de la commission présidée par le professeur Shashinski, contre cinq, qui s’y sont opposés, et trois abstentions. La session a été initiée par Benyamin Netanyahou, qui vient d’approuver la hausse de l’imposition, et par le ministre des Finances, Youval Steinitz, qui est à l’origine de la démarche du professeur Shashinski. Les ministres du Likoud, de Shass, ainsi que ceux du nouveau parti d’Ehoud Barak, Atzmaout, ont voté pour. Seuls les ministres du parti dirigé par le ministre des Affaires étrangères, Israël Betenou, se sont opposés aux amendements en cours. Pour Ouzi Landau, qui s’est exprimé à plusieurs reprises sur ce sujet, une telle modification de la loi risque de décourager les investisseurs, et, à une plus large échelle, provoquer une diminution du potentiel des entrées d’argent apportées par l’exploitation du sous-sol. Trois ministres se sont absentés du vote: le ministre des Communications, Moshé Kahlon, du Likoud, qui n’a pas pu prendre part à cette session parce qu’il connaît personnellement l’un des investisseurs du projet Léviathan ; le ministre des Cultes, Ya’acov Mergui, de Shass, qui a soutenu qu’il n’était pas apte à voter en tant que parent proche d’un investisseur pour les étapes du forage ; et le ministre sans portefeuille Yossi Péled, du Likoud, qui s’est justifié en affirmant qu’il avait été l’associé d’Isaac Techouva, le directeur de la société israélienne Delek, qui détient 40% des parts, il y a une vingtaine d’années. Le Premier ministre a réitéré sa promesse: l’Etat prendra en charge partiellement la protection de l’aire du forage, du matériel d’extraction et de stockage du gaz et du pétrole en mer, en raison de l’hostilité et de l’animosité du voisinage. Le ministère de la Défense a exigé que des installations soient surveillées, mais qu’au moins le quart de la production soit vendu sur le marché israélien. Le ministre des Infrastructures, de son côté, qui est opposé à tout changement de la loi en ce qui concerne la part de l’Etat et des citoyens, se déclare prêt à intensifier la lutte: «Nous n’avons pas encore dit notre dernier mot.» Ses proches ont déclaré: «Le Premier ministre a exprimé son accord de principe avec le point de vue du ministre des Infrastructures, sachant que le plus important est que le gaz du gisement Tamar , nous parvienne avant 2013. En conséquence, il s’est engagé à mettre en place une équipe réduite qui étudiera cette affaire en profondeur et qui œuvrera pour retirer tout barrage au-devant les initiateurs. De plus, le Premier ministre va étudier l’opinion minoritaire de la commission Shashinski, qui avait exigé que le gouvernement achète du gaz du gisement Tamar avant la fin des forages.» Entretemps, les députés devraient approuver la réforme fiscale proposée par la commission Shashinski. En effet, la présidente de l’opposition, Tzipi Livni, devrait se prononcer en faveur du projet. Avant de se forger sa propre opinion, elle a rencontré le professeur Shashinski, les représentants des sociétés qui investissent dans les forages et dans l’exploitation des ressources, le gouverneur de la Banque d’Israël, et le directeur du forum d’action civile du rabbin Malkior. Après les différents entretiens, et après avoir lu le rapport rédigé par la commission, elle a décidé de soutenir le projet de loi. Elle a fait part cependant de certaines réticences: «En ce qui concerne le forage Tamar, il y a un malaise de principe provoqué par la décision de changer la loi, parce que des sommes considérables ont été investies dans ce projet. Pourtant, ce rapport montre le juste équilibre qui doit être établi entre les encouragements adressés aux investisseurs israéliens et étrangers, afin qu’ils investissent en Israël, et le droit naturel de l’Etat de prendre part aux profits rapportés en raison de ses droits sur ses ressources et ses biens».

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