Shashinski: dernier amendement

La loi Shashinski doit réajuster le taux des impôts perçus par l’Etat pour l’exploitation des ressources naturelles contenues dans le sous-sol. Jusqu’à présent, les charges payées par les sociétés, comme celles qui traitent les produits de la région de la Mer Morte, demeuraient relativement peu élevées. Les dernières découvertes de gisements de gaz et de pétrole ont contraint les autorités à revoir la loi dans ce domaine, afin que le pays puisse toucher une part conséquente en imposant plus sérieusement les sociétés qui exploitent les ressources, à l’instar de la Norvège. De son côté, le ministre des Infrastructures, Ouzi Landau, est depuis le début opposé à tout changement de la législation, considérant que de telles mesures risquent de décourager les investisseurs. L’alinéa qui a été supprimé à la dernière minute est un amendement qui a été récemment ajouté à la demande du gouvernement. La phrase consistait à obliger le ministère des Infrastructures à communiquer en temps réel toutes les informations concernant la situation des réserves de gaz et de pétrole aux autorités fiscales. Cette décision est susceptible concrètement de rendre plus difficile le suivi des autorités fiscales, et de rendre la vie plus facile aux exploitants. Le chef de la commission de la Knesset, Gafni, n’a pas subi de critiques de la part du ministère des Finances, qui considère cet alinéa comme sans importance réelle. Pour le ministère, la loi autorise les autorités fiscales chargées du contrôle des revenus d’exiger de tout contribuable des informations sur ses entrées, de sorte que avec ou sans cet alinéa, les caisses de l’Etat ne seront pas lésées. La règlementation devrait être définitivement entérinée par la Knesset mercredi soir, avec la présentation du projet devant les députés pour la seconde et la troisième lecture. Le gouvernement a chargé le ministre des Infrastructures de protester en son nom. Cette modification devra être soumise au vote des députés au cours de la seconde lecture. La suppression de l’alinéa a été décidée par le président de la commission de la Knesset, le député Moshé Gafni, qui a fait voter les membres de la commission. Ce changement a été approuvé par cinq voix contre quatre et une abstention. L’heure du vote a été transmise aux membres une heure avant la réunion. Sept d’entre eux n’étaient pas présents. Le ministre des Infrastructures, personnellement favorable à la suppression de l’alinéa, était présent à la réunion de la commission, ainsi que le directeur de l’Autorité fiscale, Yéhouda Naserdishi, qui a tenté de convaincre les membres de la commission de ne pas supprimer cet alinéa. Le vote concernant les réserves émises par le gouvernement sera présenté à la Knesset dans le cadre de la seconde lecture. Le résultat de ce vote décidera si l’amendement sera validé ou si l’alinéa reprendra sa place dans le texte de loi.

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