Premier pas franchi pour la loi du Golan

La proposition de loi sur le référendum a été adoptée mercredi matin en commission en prévision de sa présentation devant la Knesset en seconde et troisième lecture. De quoi s’agit-il exactement ? La loi stipule que si le gouvernement envisage des concessions territoriales dans le cadre par exemple d’un traité de paix, il ne pourra le faire que s’il obtient le soutien de la population, qui s’exprimera par un référendum, ou de plus de 80 députés. Précisons encore qu’il est question de zones soumises à la législation israélienne, comme le Golan ou la partie orientale de Jérusalem. Le vote s’est réparti comme suit: les députés Zeeev Elkin et Carmel Shama (Likoud), Othniel Schneller (Kadima), Ouri Auerbach (Habayit Hayehoudi), Arieh Eldad (Ihoud Leoumi) et Abraham Michaeli (Shass) ont voté en faveur de la loi. Eitan Cabel (travailliste) et Shlomo Moula (Kadima) s’y sont opposés. Les initiateurs du projet, avec à leur tête le député Yariv Levin, du Likoud, se sont engagés à œuvrer pour que le gouvernement prenne parallèlement les mesures requises pour promouvoir l’application effective de cette loi. D’après un arrangement entre Levin et le secrétaire général du gouvernement Zvi Hauser, la commission ministérielle des Lois devrait déjà débattre de son côté de la question et aborder tous les aspects de cette nouvelle législation avant la fin de la session parlementaire actuelle, afin que tout soit prêt pour le vote définitif. Mais tout ne s’est pas passé comme prévu. Plusieurs ministres, membres de cette commission, ont soudain découvert, dimanche, que « la loi posait un certain nombre de problèmes, tant sur le plan politique que judiciaire, et qu’elle portait atteinte aux prérogatives de la Knesset, seule habilitée à prendre ce type de décisions ». Lévin, de son côté, a expliqué qu’il avait activé le vote au parlement parce que le gouvernement trainait les pieds et cherchait à retarder l’adoption du projet de loi. Il a encore précisé que le secrétaire général du gouvernement lui avait demandé à cinq reprises de reporter le débat.

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