IRWIN COTLER – Combattre le cycle de déni, de tromperie et de manoeuvres dilatoires de l’Iran.

Adaptation française de Sentinelle 5772 ©

Jerusalem Post 19/07/2012

Il y a une série de réalisations spécifiques que l’on doit exiger de l’Iran, et dont il faut vérifier l’exécution, si l’Iran doit se plier à ses obligations internationales.

Mardi Prochain, l’Iran et six puissances majeures – les membres permanents du Conseil de Sécurité de l’ONU et l’Allemagne (le groupe 5 + 1) – tiendront encore une autre réunion « technique » en Turquie – selon les termes de la négociatrice en chef de l’UE – encore de nouveau – pour « examiner davantage comment les écarts existant entre les positions pourraient être réduits et comment le processus pourrait aller de l’avant ».

Ces discussions techniques font suite à trois rounds de « négociations importantes » à Istanbul, Bagdad et Moscou, entre l’Iran et le groupez 5 + 1, toutes achevées sans conclusion.

Alors que l’on peut espérer que l’objectif précis de ces discussions produira un résultat assez profondément différent de celui des précédents rounds de négociations à la fois importantes et techniques, l‘expérience démontre que de telles négociations sont au bénéfice de l’Iran seul et font partie d’une stratégie iranienne d’ensemble. Dit simplement, alors que les négociations se poursuivent, l’enrichissement de l’uranium est accéléré, les centrifugeuses tournent, et Téhéran approche de la capacité de « percée » pour l’armement nucléaire – le tout en ligne avec une stratégie iranienne d’utilisation des négociations comme moyen de faire progresser l’enrichissement de l’uranium et le programme d’armement nucléaire lui–même.

C’est dire en fait, peut–être que la stratégie iranienne a été révélée par les Iraniens eux–mêmes à la veille des négociations de Bagdad le 14 mai, où Hamidreza Taraghi, un conseiller du chef suprême l’ayatollah Ali Khamenei, proche de l’équipe de négociation iranienne, a fait la somme des « succès de Téhéran » pendant les négociations comme suit : d’abord, les pays occidentaux ne voulaient pas que l’Iran dispose d’une usine à énergie nucléaire, mais son réacteur de Bushehr a été désormais relié au réseau national.

Ensuite, l’Occident s’est opposé à ce que l’Iran dispose d’une usine d’eau lourde, mais le pays en a maintenant une à Arak.

Troisièmement, l’Occident a dit non à tout enrichissement, « Mais nous y sommes, enrichissant autant que nous en avons besoin pour notre programme d’énergie nucléaire » a dit Taraghi » se référant aux centaines de cascades de centrifugeuses tournant depuis des années dans l’installation à moitié souterraine de Natanz.

Quatrièmement, depuis janvier, et à la veille de la reprise des négociations importantes à Istanbul en avril, des dizaines de centrifugeuses plus avancées ont été installées dans le complexe de la montagne de Fordow, près de Qom construit pour résister à une puissante attaque.

Cinquièmement, Taraghi dit aussi que pendant les discussions d’Istanbul, l’Iran est parvenu à convaincre l’Occident de l’importance d’un édit religieux, ou fatwa, contre la possession d’armes nucléaires.

En un mot, Taraghi et d’autres officiels iraniens ont conclu que leur politique « a obligé les Etats Unis à accepter l’enrichissement iranien » et en effet, le programme nucléaire qui lui est lié.

Au début de l’année, le négociateur iranien Hassan Rowhani a explicité cette stratégie : « Alors que nous parlions avec les Européens à Téhéran, nous installions un équipement dans des parties de l’usine d’Ispahan ». Rowhani ajouta : « en fait, en créant un environnement calme, nous avons pu terminer le travail à Ispahan ».

De fait, comme à Ispahan, les Iraniens ont achevé leur travail dans l’usine secrète de Fordow – découverte par l’Occident en 2009 – mais où le travail préparatoire de cette usine avait commencé dès 2006 selon l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) – à un moment où l’Iran offrait d’en revenir aux négociations.

De plus, des déclarations d’officiels iraniens cette semaine – comme Alaeddin Boroujerdi, président du Comité iranien de politique étrangère – que des discussions importantes allaient reprendre si les sanctions contre l’Iran étaient levées – elles–mêmes un mantra permanent de négociation iranien – soutenant la notion que non seulement les négociations elles–mêmes sont une méthode dilatoire, mais le retardement des négociations étant en lui–même une tactique – faisant intégralement partie de la stratégie iranienne d’ensemble en 3 D de déni, tromperie, et manœuvres dilatoires [Deny, Deception, and Delay en anglais] : pour commencer par un déni de tout programme d’armement nucléaire ; tromperie sur la profondeur et l’extension de ce programme ; et retarder, retarder, retarder ! En plus, le centrage des négociations du groupe 5 + 1 avec l’Iran s’estompe lui–même de l’écran radar international dans l’ombre des développements dramatiques en Egypte, Syrie, Libye et ainsi de suite, faisant progresser la stratégie en 3 D de l’Iran.

Par conséquent, on peut ne pas voir la dynamique croisée sous–jacente qui sous–tend le programme d’armement iranien et l’ensemble de la convergence toxique globale de la menace iranienne en quatre volets : nucléaire ; incitation au génocide organisé par l’Etat ; parrainage d’Etat du terrorisme international – et de fait les empreintes iraniennes apparaissent bien de nouveau dans l’attaque de cette semaine contre des Israéliens en Bulgarie – peut–être via leur vassal, le Hezbollah ; et une répression intérieure massive des droits de l’homme. Dit simplement, cette menace en quatre volets constitue un danger clair et actuel pour la paix et la sécurité internationales, au Moyen–Orient et pour la stabilité régionale, et de plus en plus, et de façon alarmante aussi, pour le Peuple iranien lui–même.

La compréhension du contexte de négociation actuel requiert l’appréciation de la dynamique sous–jacente, qui comprend : D’abord, il y a une violation permanente par l’Iran des interdictions internationales légales concernant le développement d’un programme d’armement nucléaire. En particulier, Téhéran continue de violer une série de résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU impliquant de demandes répétées de suspension totale et étendue de ses activités liées à l’enrichissement, au retraitement et à l’eau lourde – ainsi que la violation répétée de ses obligations du Traité de Non Prolifération Nucléaire en refusant à l’AIEA les inspections ouvertes de ses installations.

Ensuite, il y a une preuve convaincante – en particulier celle qui est issue du contrôleur nucléaire international – l’AIEA – que le programme nucléaire de Téhéran est, en fait, un programme d’armement nucléaire. Comme l’expert international Anthony Cordesman l’a conclu récemment après l’examen d’un rapport de l’AIEA : « Ceux qui ne concluraient pas déjà que l’Iran ne poursuit pas encore un programme d’armes nucléaires se nourriraient d’illusions ».

Troisièmement, alors que les sanctions économiques étendues – elles–mêmes autorisées par des résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU – ont un effet important – c.à.d. que la monnaie iranienne a perdu la moitié de sa valeur, l’inflation est supérieure à 25 %, le chômage approche des 35 %, le pétrole iranien reste à quai dans les tankers iraniens – le gouvernement iranien trouve déjà des moyens pour circonvenir certains de ses effets les plus nuisibles en se procurant de nouveaux super tankers de Chine, des systèmes de brouillage de poursuite de leurs bateaux, en s’assurant des méthodes alternatives d’échange bancaires, et en forgeant des relations commerciales puissantes avec des pays qui n’appartiennent pas au camp pro–occidental.

Quatrièmement, même des pays dans le camp pro–occidental continuent de commercer avec l’Iran.

De fait, le Jerusalem Post a rapporté la semaine dernière que des « centaines » d’entreprises allemandes et iraniennes ont une « relation commerciale florissante ».

En particulier, le géant de l’ingénierie allemande Herrenknecht AG aurait livré de l’équipement de forage lourd à l’Iran – dont certain est promu comme ayant une capacité de « creusement à des profondeurs de 6000 mètres », ce qui pourrait faciliter la construction d’une installation nucléaire souterraine.

Fournir de tels instruments « à double usage » à l’Iran – objets qui ont un usage civil mais peuvent aisément être utilisés dans des objectifs militaires interdits – est une transgression des sanctions elles–mêmes, et vont directement à l’encontre des objectifs, buts, et propositions déclarés par le groupe 5 + 1.

Egalement troublant, le récent refus suisse d’adopter et de soutenir les sanctions de l’UE interdisant les transactions financières et sur l’énergie avec Téhéran, En effet, certains craignent que cette « lacune » ne soit exploitée par des compagnies pétrolières, et il faut noter que la Suisse est l’un des principaux centres du commerce du pétrole, et héberge aussi une filiale de la Compagnie Pétrolière Iranienne Nationale (NICO), bien que le pays n’importe pas de pétrole d’Iran.

Cinquièmement, bien que le groupe 5 + 1 ait affirmé qu’une arme nucléaire est « inacceptable » – que l’objectif d’empêcher l’Iran d’acquérir une arme nucléaire est distinct de s’opposer à un Iran nucléaire – et que « toutes les options sont sur la table », les négociations prolongées et la stratégie iranienne en 3 D exploitant ces négociations – ont sapé ces positions déclarées du groupe 5 + 1.

Sixièmement, alors qu’il y a une référence croissante – et de fait une indulgence – à la soi–disant fatwa publiée par Khamenei prohibant un programme d’armement nucléaire comme « péché » et « contraire à l’islam » – ce que certains commentateurs ont pris pour argent comptant du fait que les intentions de l’Iran sont pacifiques et son programme nucléaire est civil dans son intention et ses conséquences – cela ignore non seulement les découvertes des « dimensions militaires » du programme nucléaire de l’Iran, comme déterminé, entre autres, par l’AIEA, mais la permissivité au sein de l’islam lui–même de tromper l’ennemi là où cela sert un intérêt plus élevé – dont l’autorité spécifique en islam pour le chef suprême de se livrer exactement à cela.

Il faut se rappeler le rapport de l’AIEA lui–même en 2009 pour noter que Khamenei lui–même, dès 1984 avait adopté une décision du chef de l’époque l’ayatollah Ruhollah Khomeini de lancer un programme d’armes nucléaires secret.

Selon le rapport de l’AIEA – et un rappel effrayant des intentions et conséquences de l’Iran – « Selon Khamenei, c’était la seule manière d’assurer l’essence même de la Révolution Islamique contre les projets de ses ennemis… et de la préparer à l’émergence de l’imam Mahdi ».

Par conséquent, la question cruciale alors, c’est comment empêcher ce que le groupe 5 + 1 a estimé « inacceptable » – un Iran nucléaire – étant donné que les 3 D iraniens ont prévalu jusqu’à présent ?

Les négociations du groupe 5+ 1 ont–ils réussi à arrêter le programme d’armement nucléaire plutôt qu’à poursuivre leur chemin vers des résultats sans conclusion, menant à plus d’armements ?

Il y a une série de réalisations spécifiques que l’on doit exiger de l’Iran, et dont il faut vérifier l’exécution, si l’Iran doit se plier à ses obligations internationales. Parmi ces réalisations, qui doivent servir de modèle pour une négociation efficace, il y a les suivantes :

1 – L’Iran doit entreprendre de se plier, et d’exécuter pleinement, ses obligations liées aux Résolutions du Conseil de Sécurité et au Traité de Non Prolifération Nucléaire.

La conformité iranienne ne doit pas être considérée comme une « concession » pour laquelle l’Occident devrait nécessairement récompenser l’Iran, mais plutôt comme un ensemble d’obligations auxquelles l’Iran devra adhérer indépendamment et se conformer. Dit simplement, il n’y a pas de « droit à l’enrichissement » iranien, le plus récent des mantras de négociation iranien.

2. L’Iran doit – comme requête minimale – suspendre de façon vérifiable son programme d’enrichissement d’uranium, pour s’opposer à la stratégie iranienne de retardement, ou de gain de temps pour une percée nucléaire. De fait, comme le secrétaire à la Défense Leon Panetta l’a dit – et des experts internationaux ont souligné pareillement ce point – si le programme d’enrichissement iranien n’est pas suspendu, l’Iran aura la bombe nucléaire d’ici la fin 2012, avec toutes les conséquences qui en sont issues.

3. L’Iran doit expédier ses réserves d’uranium enrichi hors du pays, où il pourra être retraité et mis à la disposition de l’Iran, dans le cadre d’inspections et de contrôles appropriés, pour utilisation dans son programme nucléaire civil.

4. L’Iran doit fermer de façon contrôlable – et démanteler – son usine d’enrichissement nucléaire de Fordow, enterrée dans une montagne près de Qom, dont les Iraniens ont initialement nié qu’elle ait jamais existé. Autrement, l’enrichissement iranien à Fordow entrera dans une zone impénétrable, la rendant fermée à l’inspection et garantie contre toute frappe militaire.

5. L’Iran doit suspendre son installation de production d’eau lourde à Arak. On oublie parfois que l’eau lourde est un composant essentiel pour la production de plutonium, qui est un composant nucléaire que la Corée du Nord a utilisé pour construire sa propre arme nucléaire. Dit simplement, le chemin vers l’armement nucléaire n’a pas besoin de passer vers l’enrichissement de l’uranium seul – et suspendre l’enrichissement de l’uranium, bien que nécessaire, ne suffira pas au résultat d’un Iran abandonnant de façon vérifiable son programme d’armement nucléaire.

6. L’Iran doit donner un accès immédiat et sans entraves aux inspecteurs de l’AIEA sur tous les sites nucléaires suspects. De fait, comme signataire du Traité de Non Prolifération nucléaire, l’Iran est lié par ses obligations de ne pas rechercher des armes nucléaires et doit ouvrir ses sites et installations nucléaires.

7. On ne doit pas oublier que les autorités iraniennes ont annoncé – se sont même vanté – en 2009 et 2010, de leur intention de construire dix usines supplémentaires d’enrichissement de l’uranium. L’AIEA n’a toujours pas reçu de réponse substantielle à sa demande d’information sur l’archipel nucléaire des installations supplémentaires.

8. De nouveau, on ne doit pas ignorer que le programme d’armement nucléaire de l’Iran a continué d’avancer sur le fond du 3 D :Déni, Tromperie, et manœuvres dilatoires (Deny, Deception, Delay). Par exemple en 2007 et en 2010, l’Iran a continué de cacher ses activités nucléaires en n’informant pas l’AIEA de sa décision de construire une nouvelle usine nucléaire à Denkhovia, l’usine d’enrichissement supplémentaire – et l’usine d’enrichissement du combustible de Fordow mentionnée ci–dessus. Donc, la nécessité d’une inspection – et de vérification – est cruciale, et doit inclure les autorités iraniennes fournissant à l’AIEA l’accès requis, comme l’AIEA l’a demandé, pour la documentation nécessaire, le personnel, les sites, etc… que l’Iran cache.

9. Les autorités iraniennes doivent accorder à l’AIEA l’accès au complexe militaire de Parchin près de Téhéran. Comme l’AIEA l’a rapporté, l’Iran a conduit des tests d’explosions intenses – peut–être en combinaison avec des matériaux nucléaires – sur le complexe. Comme Anthony Cordesman l’a rapporté : « Il y a de puissants indicateurs de développement possible d’armements ».

Pourtant, les autorités iraniennes ont refusé de façon répétée un tel accès à l’AIEA – y compris le refus de telles visites en janvier et février 2012, tout en qualifiant au même moment l’information de l’AIEA comme un ensemble de « racontars ». De plus, Yukiya Amano, directeur de l’AIEA, a désigné l’accès à Parchin comme une « priorité », mentionnant aussi l’aseptisation du site – et le retrait possible des preuves incriminées d’armement – en mars dernier.

Cela pourrait expliquer l’explication consécutive avec pour effet que les Iraniens étaient prêts à accorder l’accès à Parchin.

De façon intéressante, on a déjà crédité l’Iran pour cette « concession », que sa prétendue aseptisation – et la dissimulation de la preuve – aurait rendu un tel accès bien moins significatif en tous cas, et où l’accès à Parchin seul n’est qu’une minuscule partie des réalisations auxquelles l’Iran doit se plier.

10. L’Iran doit permettre à l’AIEA d’installer des instruments sur les centrifugeuses pour contrôler les taux d’enrichissement de l’uranium. Dit simplement, l’Iran pourrait déplacer l’uranium de grade militaire même s’il utilise seulement de l’uranium faiblement enrichi, en augmentant à la fois le nombre et la vitesse des centrifugeuses.

11. Comme les Sénateurs Joe Lieberman, John McCain et Lindsey Graham l’ont dit dans leur récent article du ‘Wall Street Journal’, Il faut un accord supplémentaire concernant « les inspections intrusives fondées sur le protocole additionnel du Traité de Non Prolifération Nucléaire pour s’assurer que les Iraniens ne mentent pas ou ne trichent pas sur la portée complète de leur programme, comme ils l’ont fait dans le passé ».

12. Les négociations ne doivent pas ignorer, marginaliser, ou permettre d’aseptiser la répression intérieure massive en Iran, ou fournir une couverture à sa poursuite.

Quand les USA ont négocié un accord de contrôle des armements avec l’Union Soviétique, ils n’ont pas fermé les yeux sur les abus contre les droits de l’homme en URSS. De fait, l’acte final d’Helsinki liait la sécurité avec les paniers économiques et les droits de l’homme. Les négociations avec l’Iran ne doivent pas en faire moins.

13. Les négociateurs ne doivent pas ignorer l’incitation à la haine et au génocide actuelle promu par l’Etat iranien, en violation permanente de la Convention contre le Génocide. Dit simplement, l’Iran a déjà commis le crime d’incitation au génocide interdit par la loi internationale et doit être interpellé et rendre des comptes, cesser et stopper une telle incitation, et ses auteurs appelés à rendre des comptes.

En résumé, étant donné le modèle iranien en 3 D de déni, tromperie, et manoeuvres dilatoires (Deny, Deceive, Delay), le tout pendant que l’uranium continue d’être enrichi et les centrifugeuses continuent de tourner – et alors que le programme d’armement nucléaire est au seuil d’une « percée » – seul un abandon vérifiable par l’Iran de la poursuite de ses armes nucléaires sera suffisant.

Pour que cet objectif soit assuré, des négociations ne doivent servir de couverture aux 3 D, mais être un mot de passe pour une pleine conformité iranienne à ses obligations internationales, et un modèle pour la paix et la sécurité internationales.

L’auteur est membre du Parlement canadien et ancien ministre de la justice de Avocat Général du Canada. Il est co–président du Groupe Inter Parlementaire pour les Droits de l’Homme en Iran, et membre du Conseil Supérieur de « Unis contre l’Iran Nucléaire ».

Il est professeur émérite de Droit à l’Université McGill.

Lire l’article original en anglais sur Jerusalem Post

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