Un amendement sur la surveillance des étrangers fait grincer des dents

Le gouvernement a annoncé qu’il allait le supprimer lundi. Ce texte introduit in extremis dans le projet de loi sur le renseignement devait permettre de surveiller les étrangers de passage en France sans saisir l’instance de contrôle.
Mettre en place un régime spécial de surveillance des étrangers. C’était l’idée d’un amendement introduit dans le courant de la semaine par Jean-Jacques Urvoas dans le cadre du projet de loi sur le renseignement. Le président de la commission des lois de l’Assemblée a en effet déposé ce mardi une disposition permettant de surveiller les étrangers de passage en France, sans que soit saisie l’instance de contrôle. Jamais voté par les deux chambres, le texte a été adopté lors de l’examen du projet de loi en commission mixte paritaire, à l’issue duquel députés et sénateurs étaient parvenus à un accord sur sa version finale le 16 juin dernier.

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308 2 Jun 21, 2015

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