La justice européenne annule le gel des avoirs d’un présumé terroriste

La justice européenne a annulé jeudi une décision de la Commission européenne qui gelait les fonds d’un présumé terroriste associé, selon le Conseil de sécurité de l’ONU, à Oussama ben Laden, à Al-Qaïda et aux talibans.

Selon le tribunal de l’Union européenne, le règlement de la Commission qui gelait les fonds de Yassin Abdullah Kadi, un ressortissant saoudien, constituait “une restriction injustifiée” de son droit de propriété.

Lire l’article complet sur Le Parisien

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195 0 Sep 30, 2010

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