LIBAN – Décret sur la frontière maritime avec Israël : Aoun renvoie la balle à Diab

Publié le 13 Avril 2021 à 16h08 | Selon Baabda, au vu de “l’importance et des conséquences que pourrait avoir ce décret, son approbation nécessite une décision du gouvernement réuni”.
Le président de la République du Liban, Michel Aoun, a renvoyé mardi le décret sur la frontière maritime méridionale avec Israël, qui ajoute une superficie supplémentaire à la zone contestée, au Premier ministre sortant, Hassane Diab, qui avait la veille demandé au chef de l’Etat une “approbation exceptionnelle” de ce décret, afin qu’il soit promulgué après signature de Baabda et du Grand Sérail.
Le projet de décret d’amendement du décret 6433 datant de 2011, paraphé lundi par les ministres sortants des Travaux publics et des Transports, Michel Najjar, et de la Défense, Zeina Acar, corrige la carte transmise à l’ONU durant cette année, en prenant en compte une note du commandement de l’armée qui rectifie le tracé frontalier maritime en y ajoutant une superficie supplémentaire de 1 430 km2 qui revient de droit au Liban. Le texte avait par la suite été envoyé par Hassane Diab au président Aoun pour “approbation exceptionnelle”, étant donné que le gouvernement est uniquement chargé de l’expédition des affaires courantes et ne peut normalement pas se réunir pour approuver le texte.
Mais la présidence de la République a refusé mardi d’accorder son approbation exceptionnelle à ce projet de décret. Au vu de “l’importance et des conséquences que pourrait avoir ce décret, son approbation nécessite une décision du gouvernement réuni, même si celui-ci est chargé de l’expédition des affaires courantes”, précise Baabda, qui dit avoir pris cette décision “conformément aux directives” du chef de l’Etat et à “l’avis du département de la législation et des consultations” de la présidence. Une réunion gouvernementale est également requise, selon la présidence, étant donné que “les ministres signataires ont lié leur signature à l’approbation du décret en Conseil des ministres”. “Le président de la République détermine la procédure la plus favorable pour protéger la nation”, précise le texte, qui base la décision présidentielle sur plusieurs articles de la Constitution concernant les prérogatives du chef de l’Etat et du cabinet.

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209 8 Apr 13, 2021

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