Affaire Halimi : l’étrange revirement de la Cour de cassation

Publié le 26 Avril 2021 | En février 2018, la chambre criminelle de la Cour suprême présentait la consommation de cannabis comme une circonstance «aggravante» sur une affaire de meurtre.
 
Souvent Cour de cassation varie. Certains de ses revirements sont historiques voire fondateurs pour le droit. Ils prouvent sa souplesse d’interprétation et à dire le droit. En commentaire de son désormais célèbre arrêt Halimi, la haute juridiction ne cesse d’invoquer tout à la fois la carence de la loi, et l’interprétation stricte du droit pénal qui lui interdirait d’inventer du droit là où le législateur ne l’a pas fait. Que ce soit à dessein ou par oubli.

Lire l’article complet sur https://www.lefigaro.fr

Share This
130 6 Apr 27, 2021

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

This site uses Akismet to reduce spam. Learn how your comment data is processed.