Crédit hypothécaire

En 2008, la loi de la saisie a été modifiée par une réforme. L’un des nouveaux alinéas de la procédure applicable aux clients des banques qui se sont retrouvés dans l’impossibilité de rembourser leur prêt hypothécaire, auquel leur maison est subordonnée, prévoit que la banque ayant recours à cette démarche sera dans l’obligation de payer un loyer pendant une durée de trois ans à tout individu expulsé de chez lui. Pour éviter toutes sortes de pressions, la loi interdit à la banque de faire signer au client un document indiquant qu’il renonce à ce droit. Selon les chiffres récoltés par l’association Yédid, qui soutient les personnes confrontées à des difficultés de logement, même lorsque le taux d’intérêt est bas, quelque quatre-vingt mille particuliers éprouvent des difficultés à rembourser leur prêt et règlent leur dette avec du retard. Pour quinze mille d’entre eux, il arrive que les retards aillent jusqu’à trois mois consécutifs, voire davantage, de remboursement. Selon cette association, jusqu’en 2007, les banques ont émis 6000 actes d’expulsion par an contre des familles en cessation de payement. Concrètement, les expulsions oscillaient entre 2500 et 3000 par an. L’union des banques affirme en revanche que «seules» mille familles ont été effectivement mises à la porte. Les familles expulsées physiquement devaient rembourser aux sociétés engagées pour leur faire quitter les lieux dix mille shekels. Celles qui quittaient «de leur plein gré» leur appartement et le remettaient à leurs créanciers évitaient cette dépense supplémentaire. Depuis 2008, les banques ne sont plus tellement motivées pour faire valoir leurs droits par la manière forte. Elles préfèrent en effet percevoir les payements selon le rythme que les débiteurs sont capables de soutenir. L’augmentation du taux d’intérêt risque cependant de mettre de nombreux acquéreurs de logement en difficultés, surtout dans les couches les moyennes de la population.

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