Le marché des capitaux ne sera pas autonome

Le projet de loi proposé par la députée Fania Kirschenbaum d’Israël Beitenou aurait dû conduire, s’il avait été entériné par le conseil des ministres chargés de légiférer, dimanche, à une restructuration du contrôle du marché des capitaux. Le ministre des Finances, Youval Steinitz, s’est vivement opposé à ce projet: «Je ne soutiendrai en aucun cas un projet de loi qui cherche à scinder mon ministère.» Un autre opposant de taille a fait part de son opposition au projet. Il s’agit du gouverneur de la Banque d’Israël, Stanley Fisher. Le préposé au marché des capitaux du ministère, Oded Sarig, a fait lui aussi part de son opposition de principe. Le conseil des ministres s’est rangé du côté des opposants au projet. L’idée du projet consistait à interrompre le contrôle du marché soumis à trois autorités: la Banque d’Israël, le ministère des Finances, et l’Autorité des titres et valeurs. Les deux systèmes restants se seraient alors partagé le travail. L’un se serait chargé du contrôle des institutions financières, et l’autre de la défense des consommateurs. Les ministres se sont contentés d’annoncer que la question du contrôle allait être débattue entre la Banque d’Israël et le ministre des Finances, avec la participation du ministère de la Justice. La députée qui a déposé le projet de loi assume le rôle de directrice de la sous-commission des Finances pour l’assurance et le marché des capitaux. Elle a invité Fisher et Sarig la semaine dernière dans les bureaux de sa commission pour mettre au point leur intervention ce dimanche au conseil des ministres. Fisher a fait part de la direction que prend la restructuration des systèmes à l’échèle mondiale à l’issue du redressement qui suit la sortie de la crise économique. D’une certaine manière, il a pourtant abondé dans le sens de l’auteur du projet de loi, étant donné qu’il a parlé d’une redéfinition du contrôle des marchés des finances par un système géré par deux autorités, en donnant toutefois la prédominance aux banques. Il a déclaré: «Cette prédominance de la Banque centrale résulte du fait qu’elle est l’institution qui détient le pouvoir et la responsabilité d’intervenir en fournissant des prêts en dernier recours pour toute crise vraiment critique. La Banque centrale ne se limite pas à accorder des prêts aux banques qui en éprouvent le besoin, mais également à des sociétés d’assurance et à d’autres groupes financiers. Cette responsabilité s’accompagne de la nécessité de pouvoir adapter le contrôle et d’obtenir les informations indispensables concernant ces différents groupes.» Il s’est donc modérément opposé au projet de loi de Kirschenbaum. En revanche, Sarig s’est montré bien plus vindicatif. Cette loi risquerait en effet de le déposséder de toute autorité. Il a insisté sur l’importance du contrôle soumis simultanément aux trois autorités précitées. Pour lui, ce système est bien rodé et a fait ses preuves pendant la dernière période de crise. Il est allé jusqu’à soutenir: «Lors de la prochaine crise, si une banque s’effondre, le ministère des Finances se chargera de lui procurer les fonds nécessaires.» Fisher l’a épinglé là-dessus. Kirschenbaum s’est montrée sceptique et a conclu la séance de la manière suivante: «Cette décision suscite bien des questions. A-t-elle été précédée par des pressions de la part des facteurs intéressés? Le classement de la loi sur le changement de l’organisation du contrôle du marché des finances par la commission ministérielle ici présente n’a pas permis à cette question d’être débattue dans le domaine public, alors qu’elle revêt une importance de tout premier ordre pour l’avenir de l’économie israélienne.» Elle espère toutefois que des pourparlers seront à l’ordre du jour entre le gouverneur de la Banque et le ministre des Finances, comme indiqué à la fin du temps imparti à ce sujet.

Lire l’article complet sur israel7.com

Share This

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

This site uses Akismet to reduce spam. Learn how your comment data is processed.