Nouvelle loi sur les nuisances

Les amendements apportés à la règlementation concernant les nuisances sonores en milieu urbain entreront en vigueur dans trois mois. L’aspect répressif de la loi sera mis en exergue: elle prévoit en effet jusqu’à six mois d’emprisonnement et une amende importante, voire les deux à la fois. Concrètement, un individu dérangé par le bruit pourra appeler la police qui sera obligée de se déplacer pour vérifier dans quelle mesure le responsable de la source sonore est en infraction. En pratique, c’est difficilement réalisable: ou bien le voisin concerné met fin à la source de nuisance avec l’arrivée de la police, ou bien les policiers ne disposent pas du matériel nécessaire pour constater le niveau de décibels. En principe, la police se contente d’adresser un avertissement oral. Pour ce qui est de la procédure, elle peut être pénale ou civile. Pour la première, le plaignant peut dans certains être autorisé à conduire la procédure de son propre chef, si le parquet renonce à s’y engager. La loi concernant les nuisances dues au bruit entre dans les catégories de lois qui peuvent répondre à ce principe. Si la police a pris l’affaire en main, mais a déconseillé une mise en accusation, et à plus forte raison si elle a décidé de ne pas enquêter, le citoyen est encore autorisé à mener la procédure tout seul. Le tribunal devra prononcer sa sentence au cas où l’infraction est prouvée. En outre, avant d’entamer une démarche à titre individuel, le plaignant doit en déférer au ministère de la Protection de l’environnement, et s’assurer que, dans les soixante jours suivant la remise de cette information, aucun chef d’accusation n’aura été délivré pour la même affaire. La procédure civile est peut-être plus simple. Elle permet dans un premier temps d’obtenir l’ordonnance imposant la suspension momentanée de la source de nuisance. En outre, il est possible d’exiger des dommages en espèces sonnantes et trébuchantes de la part du responsable présent dans le voisinage. Le plaignant doit ensuite établir qu’il a, à titre individuel, subi des dommages, comme un certain degré de surdité ou l’obligation de déménager. Il peut exiger d’être indemnisé pour préjudice moral. Bien entendu, il est souhaitable de s’accompagner des services d’un avocat, quelle que soit la démarche adoptée. La réforme sur le bruit permettra, selon le ministre de la Protection de l’environnement, Guilad Erdan, de vivre dans un cadre plus calme et moins tendu. Elle impose entre autres l’interruption de certains travaux, qui semblait jusqu’à présent être situé en dehors de la règlementation: déjà, les chantiers, les travaux de rénovations, l’emploi d’appareils à moteur pour ramasser les feuilles mortes, etc., ne doivent pas fonctionner entre 14h et 16h, heure de la sieste, et de 23h à 7h. Bien entendu, ces mesures s’appliquent à des zones habitées. Jusque là, rien de nouveau Mais la réforme implique plusieurs changements. Une mesure significative concerne les sirènes d’alarme de voitures qui ne pourront plus être utilisées en milieu urbain, alors qu’elles étaient permises sans aucune limite avant la réforme. Les travaux, interdits pour l’instant seulement de 22h à 7h dans les immeubles le seront dès 20h pour les jours ouvrables, et dès 17h pour les jours de repos. Pour le jardinage, c’est-à-dire pour le matériel bruyant: alors qu’il n’était absolument pas concerné par la règlementation, il sera interdit entre 19h et 7h en semaine, et de 17h à 9h les jours chômés. Ils devront rester éteints de 14h à 16h. Les appareils qui soufflent sur les feuilles mortes pour les ramasser seront totalement interdits en milieu urbain. Le bruit en général, qui était interdit de 14h à 16h et de 23h à 7h, sera interdit dès 22h. La grande nouveauté concerne la télévision, la radio, la sono, les instruments de musique etc. Alors qu’il était interdit de déranger pendant les heures de repos précitées, ils seront interdits 24/24 heures au cas où ils dérangent les voisins. Les pianistes et autres instrumentistes devront se réunir dans des immeubles communs ou vivre en maison individuelle. Les premières protestations n’ont pas tardé à fuser: les mairies voient mal comment elles pourront assurer la maintenance des espaces publics si on leur interdit en milieu urbain les «souffleurs de feuilles mortes». Le très officiel ministère de l’Intérieur a même dépêché un courrier: «Le « souffleur de feuilles » est un instrument utile et répandu, qui sert aux autorités locales pour le nettoyage d’importantes surfaces publiques, comme les routes et les jardins publics, et il n’existe pas de moyen aussi efficace pour le faire.» Mais le public semble avoir choisi le calme. Le ministre pour la Qualité de l’environnement, Guilad Erdan, a fourni l’information suivante: «7% des plaintes du public concernent le bruit.» Rien qu’en 2008, 1557 amendes ont été délivrées par la police pour nuisances contraires à la loi.

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2 comments

  1. Benzaken

    Tres bonne information, je vais demander au Vaad de l’immeuble de m’aider a entrependre une action aupres dea autorites. Remerciements,
    Andre David Benzaken.
    15/23 rue Remez
    Netanya

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