Projet de loi limitant les droits des détenus terroristes

La commission ministérielle des Lois a voté ce lundi en faveur d’une proposition de loi présentée par le ministre de la Sécurité intérieure Itshak Aaronowitz, visant à empêcher les détenus sécuritaires soupçonnés d’actes terroristes de rencontrer leur avocat pendant six mois. Cette loi doit à présent être entérinée par la Knesset en seconde et troisième lecture avant de pouvoir être appliquée. A l’heure actuelle, les prisonniers arrêtés pour des délits touchant à la sécurité n’ont pas le droit de s’entretenir avec leurs avocats pendant une période de trois semaines seulement. Mais pour le ministre, ces restrictions sont insuffisantes et ne permettent pas de prendre les précautions nécessaires pour éviter que ces rencontres n’aboutissent éventuellement à la préparation de nouveaux délits ou actes mettant en danger la sécurité de l’Etat. Dans sa première proposition, l’initiateur de la loi voulait y inclure les chefs de la pègre mais il s’est heurté au refus formel du ministère de l’Intérieur. Pour expliquer l’urgence d’une telle loi, Aaronowitz a indiqué par exemple qu’il y avait certains avocats soupçonnés de servir d’intermédiaire à leurs clients pour la réalisation d’actions terroristes. Si la loi est finalement adoptée, les directeurs de prison pourront également interdire des rencontres entre certains détenus et leurs avocats, qui sont repoussées aujourd’hui à 24 heures seulement, et qui pourraient donc être prolongées jusqu’à 96 heures. D’autres mesures seront autorisées : par exemple, au lieu de cinq jours de séparation, le gouverneur des prisons pourra, s’il obtient l’accord du procureur de l’Etat, imposer un isolement de deux semaines. En outre, un tribunal de district aura le droit de repousser une rencontre jusqu’à 6 mois chaque fois, du moment que la durée totale ne dépasse pas un an.

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